Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part,
La société ADVERIS, SARL au capital de 120 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 510 706 997 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 76510 706 997, dont le siège social est situé au 130 bd Haussmann – 75008 Paris et éditrice du site www.brunchbox.fr
Ci-après dénommée "Brunch Box",

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de Brunch Box accessible à l'adresse : www.brunchbox.fr
Ci-après dénommés "le Client"

Les présentes conditions régissent la vente du service et des produits présentés sur le site Internet de Brunch Box.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Brunch Box se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

2. OBJET

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison des box vendues par Brunch Box.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3. COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter une box sur le site Internet de Brunch Box doit se conformer au processus suivant :
Il choisit la box qu’il souhaite acheter.
Après avoir vérifié sa sélection, il valide le choix et remplit un questionnaire d’informations.
Le Client accède ensuite à l'interface de paiement sécurisé fournie par le partenaire de Brunch Box, Be2Bill (édité par la société Rentabiliweb). Lorsque la commande est finalisée, Brunch Box confirme la commande au Client en lui envoyant un email. Il est recommandé au Client de vérifier le dossier « spam » de sa messagerie électronique s'il ne voit pas l'e-mail dans sa boîte de réception quelques heures après son achat.
Brunch Box se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Rentabiliweb.
Brunch Box se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.
Toute commande passée sur le site de Brunch Box vaut acceptation des présentes conditions. Brunch Box s'engage à honorer toute commande passée sur son site. Dans le cas où une commande ne pourrait être honorée, Brunch Box s'engage à prévenir au plus vite par mail ou téléphone le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser le Client du montant payé, soit en créditant le compte du Client d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

4. PRIX

Le prix des prestations est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les prestations concernées.
Brunch Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des produits vendus par Brunch Box ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant le paiement de la commande par Le Client.

5. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Brunch Box pourra modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées.
Brunch Box pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Client s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.brunchbox.fr des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les informations sur les produits contenus dans la box sont celles collectées par Brunch Box auprès de ses fournisseurs. Brunch Box fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Cependant, les informations et photographies sont données sur le site à titre indicatif ; il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît compte tenu de l’activité de Brunch Box sur internet.

6. LIVRAISON

Les produits achetés sur le site de Brunch Box sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de sa commande, en France Métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par Brunch Box. Une date de livraison indicative sera transmise au Client avant la finalisation de sa commande. Les dates de livraison indiquées sur le site sont des dates indicatives, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Brunch Box ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client après paiement préalable des frais additionnels engendrés par le Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Brunch Box.

7. RÉTRACTATION / ÉCHANGE / REMBOURSEMENT

Le Client bénéficie d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de commande, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Le Client renverra le colis par la Poste à Brunch Box sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Adveris / Brunch Box – 130 bd Haussmann – 75008 Paris. Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans son état d’origine, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Brunch Box, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client. Le Client est tenu de notifier à Brunch Box toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Brunch Box pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur du produit acheté.

8. DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Brunch Box se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Brunch Box.
Le Client peut à tout moment contacter Brunch Box et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Brunch Box.

9. RESPONSABILITÉ / LITIGE

La société Brunch Box est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Brunch Box.
Brunch Box ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services de messagerie électronique ou lié à l'exécution de la prestation achetée.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à ses coordonnées. Brunch Box ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.
En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité auprès de Brunch Box mais devra adresser sa réclamation à l'établissement fournissant la prestation achetée. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brunch Box.
La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de Brunch Box, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.